Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La présence politique de confidentialité est conclue entre :

 

D’une part, 

 

La société D-FETES "Déco Fêtes", société à responsabilité limitée au capital de 5 000,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ORLEANS sous le numéro 810 059 584, dont le siège social est situé 24 rue Louis Sanson – 45140 ST JEAN DE LA RUELLE et ayant comme numéro de TVA FR31810059584 (ci-après dénommée le « Responsable de traitement ») 

 

ET 

 

D’autre part, 

 

Toute personne physique, majeure ou titulaire d’une autorisation parentale et possédant la pleine et entière capacité juridique à contracter, souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.contenant-dragees.fr (ci-après dénommée la « Personne concernée »).

 

Ci-après le Responsable de traitement et la Personne concernée conjointement dénommés les « Parties ». 

 

Article 1.   Objet 

La présente Politique de Confidentialité s’applique, sans restriction ni réserve, entre la Personne concernée et le Responsable de traitement.

Elle a pour objet de fournir des informations concernant la manière dont le Responsable de traitement collecte et traite certaines Données à caractère personnel relatives à la Personne concernée, conformément à la législation en vigueur et en particulier le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17 (ci-après dénommées la “Legislation”), en relation avec l’utilisation du site internet www.contenant-dragees.fr (ci-après dénommé le “Site”) par la Personne concernée. 

L’accès et l’utilisation du site internet sont soumis au respect des Conditions Générales de Vente, des Mentions Légales et de la présente Politique de confidentialité. 

Article 2.  Définitions

  • Autorité de contrôle désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité publique indépendante française de régulation de la protection des Données ;

  • Consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données le concernant fassent l’objet d’un Traitement par le Responsable de traitement. 

  • Cookie désigne un fichier permettant de retracer le parcours de la Personne concernée sur le Site. 

  • Destinataire désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit communication des Données, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication des Données, notamment dans le cadre d’une mission d’enquête, ne sont pas considérées comme des Destinataires au sens de la présente définition.
  • Donnée désigne toute information se rapportant à la Personne concernée.
  • Fichier désigne tout ensemble structuré de Données accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique. 
  • Législation désigne toute loi et règlement relatif à la protection des Données, et en particulier le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17. 
  • Navigation désigne la consultation, la prise de connaissance, de commande et/ou d’achat de Produits sur le Site par la Personne concernée.
  • Personne concernée désigne toute personne physique qui navigue sur le Site, dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 
  • Produits désigne les produits et services proposés à la vente sur le Site par le Responsable de traitement à la Personne concernée.  
  • Pseudonymisation désigne le traitement de Données de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à la Personne concernée sans avoir recours à des informations supplémentaires. 
  • Responsable de traitement désigne la société D-FÊTES "Déco Fêtes", société à responsabilité limitée au capital de 5 000,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ORLEANS sous le numéro 810 059 584, dont le siège social est situé 24 rue Louis Sanson 45140 ST JEAN DE LA RUELLE et ayant comme numéro de TVA FR31810059584, qui seule détermine les finalités et les moyens du Traitement. 
  • Site désigne l’infrastructure développée par le Responsable de traitement selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par la Personne concernée pour connaître, réserver, commander et/ou acheter des Produits (www.contenant-dragees.fr).
  • Sous-traitant désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement qui traite les Données pour le compte du Responsable de traitement. 
  • Tiers désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placés sous l’autorité directe du Responsable de traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données, et notamment les tour-opérateurs, agences de voyages, et systèmes de réservation. 
  • Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués aux Données ou aux ensembles de Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. 

CONVENTION

Article 3. Principes relatifs au Traitement

Conformément à la Législation, le Responsable de traitement s’engage à respecter les principes suivants pour chaque Traitement : 

  • Licéité ;

  • Loyauté ;

  • Transparence ;

  • Limitation des finalités ;

  • Minimisation des Données ;

  • Exactitude ;

  • Limitation de la conservation ;

  • Intégrité ;

  • Confidentialité ;

  • Responsabilité.

Article 4. Données traitées

Dans le cadre de la Navigation, le Responsable de traitement est amené à recueillir et à traiter un certain nombre de Données relatives à la Personne concernée, et notamment :

  • Des informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, date d’inscription et de désinscription au compte client et à la newsletter du Responsable de traitement, messages échangés avec le Responsable de traitement) ;

  • Des informations bancaires (moyen de paiement, numéro de carte de crédit) ;

  • Des informations sur les commandes (produit commandé, adresse de livraison, numéro de suivi de la livraison, prix de la commande, historique des achats et des livraisons) ;

  • Des informations techniques (comportement de navigation sur le Site, adresse IP, produits ajoutés au panier, recueil du Consentement).

Article 5. Contexte du Traitement

Les Données peuvent être collectées et traitées par le Responsable de traitement à différentes occasions, et notamment :

  • Achat de Produits sur le Site ;

  • Contact avec le Responsable de traitement ;

  • Inscription à la newsletter ;

  • Création d’un compte client ;

  • Navigation sur le Site. 

Article 6. Détail du Traitement

Finalité du Traitement

Données concernées

Base légale du Traitement 

Durée de conservation des Données 

Gestion des commandes de Produits et des livraisons

Prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de livraison, commande effectuée, numéro de suivi de la livraison, Produits achetés, moyen de paiement, historique des commandes et des livraisons, id client, adresse IP

Contrat

Durée de la relation contractuelle (livraison des Produits)

Obligations comptables et fiscales

Prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de livraison, commande effectuée, numéro de suivi de la livraison, Produits achetés, moyen de paiement

Obligation légale

10 ans à compter de l’achat du Produit

Gestion des précontentieux et contentieux

Prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de livraison, commande effectuée, numéro de suivi de la livraison, Produits achetés, moyen de paiement, historique des commandes et des livraisons, id client,  adresse IP

Intérêt légitime du Responsable de traitement pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat

5 ans à compter de l’achat du Produit

Création et gestion des comptes client

Prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de création du compte client, moyen de paiement, adresse de livraison, commande effectuée, numéro de suivi de la livraison, paniers, Produits achetés, historique des commandes et des livraisons, id client, recueil du Consentement

Consentement de la Personne concernée

3 ans à compter de la dernière connexion de la Personne concernée à son compte client

Prospection commerciale par voie électronique et newsletter

Prénom, nom, adresse email, recueil du consentement

Consentement de la Personne concernée

3 ans à compter du dernier contact par la Personne concernée

Prospection commerciale pour des Produits analogues et rappel d’abandon de panier

Prénom, nom, adresse email, contenu des paniers, numéro de téléphone, historique des achats,

Intérêt légitime du Responsable de traitement à promouvoir ses Produits en liens avec les achats de la Personne concernée

3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée

Sécurisation et amélioration du Site

Adresse IP, Données de navigation

Intérêt légitime du Responsable de traitement à améliorer le Site et à gérer le Site, sécuriser et administrer le Site, prévenir la fraude et les actes malveillants

13 mois

Gestion des réclamations et du service client

Prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, historique des achats, échanges, Id client, adresse IP

Intérêt légitime du Responsable de traitement à améliorer ses Produits et son service client

3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée

Gestion de la liste d’opposition à la prospection

Adresse email

Intérêt légitime du Responsable de traitement à contrôler ses campagnes de prospection

3 ans à compter de l’exercice du droit

Statistiques du Site et publicité personnalisée

Adresse IP, Données de navigation, recueil du Consentement

Consentement de la Personne concernée

6 mois

  

Le Responsable de traitement se réserve la possibilité d’anonymiser les Données qui font l’objet d’un Traitement avant de les supprimer. 

Les Données anonymisées pourront alors faire l’objet d’un Traitement à des fins de statistique.

Article 7.  Destinataires des Données

Par principe, le Responsable de traitement est le seul Destinataire des Données. 

Cependant, le Responsable de traitement peut être amené à transférer les Données à des Destinataires et Sous-traitants, notamment dans le cadre de la gestion des achats de Produits par la Personne concernée, et/ou à toute autorité publique qui en ferait la demande, notamment dans le cadre d’une mission d’enquête.

Le Responsable de traitement s’engage à exiger de ses Sous-traitants des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences légales et réglementaires et garantisse la protection des droits de la Personne concernée, notamment en cas de transfert des Données hors de l’Union européenne. 

Par ailleurs, le Responsable de traitement pourra communiquer à tout Destinataire ou Tiers les Données qui font l’objet d’un Traitement lorsqu’une obligation légale de le faire existe ou lorsque le Responsable de traitement considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :


  • Répondre à toute réclamation à son encontre ;

  • Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou de l’ordre administratif et/ou de l’Autorité de Contrôle ;

  • Faire exécuter tout contrat dont la Personne concernée est partie ;

  • Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public. 

En cas d’achat du Responsable de traitement par un Tiers, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de partager les Données avec le Tiers acheteur sous réserve du respect de la présente Politique de Confidentialité par ce Tiers. 

Article 8. Droits de la Personne concernée sur les Données

La Personne concernée dispose d’un certain nombre de droit sur les Données qu’il peut faire valoir, sauf exception législative ou réglementaire applicable, en réalisant une demande auprès du Responsable de traitement à l’adresse suivante : 

D-FÊTES "Déco Fêtes"

24 rue Louis Sanson 45140 ST JEAN DE LA RUELLE 

contenant.dragees@gmail.com

En cas de doute raisonnable sur l’identité de la Personne concernée réalisant une demande d’exercice de ses droits sur les Données, le Responsable de traitement pourra demander de joindre une copie d’un document officiel d’identité à l’appui de la demande. 

Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard conformément aux délais fixés par la Législation.

Article 8.1 Droit d’accès

La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que des Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes : 

  • Les finalités du traitement ;

  • Les catégories de Données ;

  • Les Destinataires ou catégories de Destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les Destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  • L'existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l'effacement de Données, ou une limitation du traitement des Données, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;

  • Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une Autorité de contrôle ;

  • Lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de la Personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;

  • L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la Personne concernée.

Le Responsable de traitement fournit une copie des Données faisant l’objet d’un Traitement et se réserve le droit, en contrepartie de la fourniture de cette copie, le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la Personne concernée. 

Article 8.2. Droit d’effacement et de rectification

La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la rectification et/ou l’effacement des Données inexactes ou obsolètes dans les meilleurs délais sauf situation contraire empêchant l’exercice de ce droit, et notamment :


  • L’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

  • Le respect d’une obligation légale ;

  • L’intérêt public dans le domaine de la santé publique, des archives, de la recherche scientifique ou historique ou statistique ;

  • La constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Article 8.3 Droit d’opposition

La Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement de Données fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou la nécessité de l’intérêt légitime du Responsable de traitement. 


Le Responsable de traitement s’engage alors à ne plus traiter les Données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 


Par ailleurs, la Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au Traitement de Données réalisé à des fins de prospection par le Responsable de traitement, dans la mesure où la Personne concernée est liée à une telle prospection. 


Enfin, lorsque des Données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, la Personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au Traitement des Données, à moins que le Traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Article 8.4. Droit à la limitation


La Personne concernée a le droit d'obtenir du Responsable du traitement la limitation du Traitement des Données lorsque :


  • L'exactitude des Données à caractère personnel est contestée par la Personne concernée, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l'exactitude des Données ;

  • Le Traitement est illicite et la Personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

  • Le Responsable du Traitement n'a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

  • La Personne concernée s'est opposée au Traitement conformément à l’Article 9.3, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de la Personne concernée.


La Personne concernée qui a obtenu la limitation du Traitement des Données est informée par le Responsable de traitement avant que la limitation du Traitement ne soit levée.

Droit d’effacement et de rectification

La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la rectification et/ou l’effacement des Données inexactes ou obsolètes dans les meilleurs délais sauf situation contraire empêchant l’exercice de ce droit, et notamment :

  • L’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

  • Le respect d’une obligation légale ;

  • L’intérêt public dans le domaine de la santé publique, des archives, de la recherche scientifique ou historique ou statistique ;

  • La constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Article 8.5. Droit d’opposition

La Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement de Données fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou la nécessité de l’intérêt légitime du Responsable de traitement. 

Le Responsable de traitement s’engage alors à ne plus traiter les Données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Par ailleurs, la Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au Traitement de Données réalisé à des fins de prospection par le Responsable de traitement, dans la mesure où la Personne concernée est liée à une telle prospection. 

Enfin, lorsque des Données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, la Personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au Traitement des Données, à moins que le Traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.. 

Article 8.6. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

La Personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle si elle considère faire l’objet d’un Traitement illégal de Données par le Responsable de traitement. 

Article 8.7 Droit de définir des directives sur le sort des Données

La Personne concernée dispose du droit de définir des directives sur le sort des Données après sa mort auprès du Responsable de traitement qui mettra tous ses moyens techniques pour faire respecter cette volonté. 

Article 9. Sécurité des Données

Le Responsable de traitement prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données contre la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient volontaires ou accidentelles. 

Ces mesures techniques et organisationnelles ont pour objectif d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience du Site et des systèmes d’information où sont stockés les Fichiers. 

Afin de sécuriser la Navigation de la Personne, le Site est chiffré SSL (Secure Socket Layer). 

Article 10. Modification de la Politique de Confidentialité

Le Responsable de traitement se réserve la possibilité de modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité, en particulier la liste des Destinataires présente à l’Article 8.  

En cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, la Personne concernée sera informée personnellement de la nouvelle Politique de Confidentialité. 

La Personne concernée est invitée à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications de cette dernière. 

La Personne concernée peut envoyer ses questions sur la présente Politique de Confidentialité au Responsable de traitement à l’adresse suivante : contenant.dragees@gmail.com. 

Article 11. Nullité de la Politique de Confidentialité

Si l'une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble de la Politique de Confidentialité ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

Article 12. Gestion des Cookies 

Lors de sa Navigation sur le Site, la Personne concernée est amenée à consentir ou s’opposer à l’installation de Cookies sur son terminal informatique. 

De manière générale, les Cookies non fonctionnels enregistrent des informations relatives à la Navigation des ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), informations qui pourront être lues lors des visites ultérieures de la Personne concernée sur le Site avec transmission des Données au Responsable de traitement. L’installation de ces Cookies requiert le Consentement de la Personne concernée. 

Certains Cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne nécessitent pas le Consentement de la Personne concernée avant leur installation, on parle alors de Cookies fonctionnels. 

Conformément à l’Article 7. de la présente Politique de Confidentialité, les Cookies non fonctionnels sont supprimés automatiquement sous six (6) mois à compter de leur installation si la Personne concernée ne renouvelle pas son Consentement avant l’expiration de ce délai.  

La Personne concernée peut refuser de donner son Consentement à l’installation des Cookies non fonctionnels, revenir sur son Consentement et/ou paramétrer les Cookies à tout moment en utilisant le gestionnaire des Cookies du Responsable de traitement ci-dessous ou en configurant lui-même son navigateur de la manière suivante : 

Pour Mozilla Firefox :

  • Choisir le menu "outil " puis "Options"

  • Cliquer sur l'icône "vie privée"

  • Repérer le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

 

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

  • Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

  • Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

  • Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

 

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

  • Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"

  • Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur

 

Pour Netscape 6.X et 7. X :

  • Choisir le menu "Edition">"Préférences"

  • Confidentialité et Sécurité

  • Cookies

  •  

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  • Choisir le menu "Fichier">"Préférences"

  • Vie Privée